Rėglement Intėrieur 2022

REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION « HAPPY FEET »

Ce règlement a pour objectif de préciser les statuts de l’association Happy Feet (HF).
Happy Feet est une association Loi 1901, à but non lucratif, destinée à la pratique artistique dans le domaine de la danse.

Par son adhésion, chaque membre s’engage à respecter les obligations qui résultent des statuts et du présent règlement intérieur. Tout manquement à l’une de ces règles peut entraîner des sanctions qui vont d’un simple rappel de l’obligation de respect du présent règlement jusqu’à l’exclusion immédiate de l’association.

ARTICLE 1 : ADHÉSION – INSCRIPTION – NOMBRE DE COURS

1.1 – Adhésion

Pour adhérer à l’association, il faut :

• Verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale chaque année. Son montant est indivisible quelle que soit la date d’inscription et s’entend pour la saison complète de septembre N à juin N+1. L’adhésion à l’association comprend la licence, l’assurance Fédération Française de Danse et le droit d’entrée à l’association.
• Compléter le formulaire d’adhésion annuelle de l’association,
• Accepter intégralement les statuts et le règlement intérieur de l’association,
• Que l’adhésion soit agréée par les membres fondateurs qui, en cas de refus, n’auront pas à en faire connaître les raisons. La cotisation n’est ni cessible, ni remboursable, ni fractionnable. La cotisation payée par l’adhérent oblige Happy Feet au paiement d’une cotisation annuelle auprès de la FFD et à la délivrance de la licence à son adhérent. 1.2 – Inscription L’inscription permet la participation annuelle aux cours, et n’est possible que pour les adhérents de l’association. Elle est payable d’avance et est intégralement à la charge de l’adhérent.
  Les tarifs des cours sont annualisés et tiennent compte des périodes de vacances scolaires et des périodes de suspension de cours. Tout trimestre de cours entamé est dû, le remboursement éventuel portera sur le(s) trimestre(s) restant(s) à l’appréciation des membres fondateurs de l’association.
  À défaut d’inscription valide, l’élève pourra être exclu des cours jusqu’à la régularisation de sa situation, sans que cette suspension n’ouvre droit à remboursement des séances non faites. 1.3 – Obligations médicales

La délivrance d’une licence est conditionnée par la production des documents médicaux nécessaires selon la règlementation en vigueur.

1.4 – Nombre de cours

L’inscription aux cours est prise pour toute la durée de la saison de danse, du mois de septembre au mois de juin de l’année suivante.
Un cours d’essai gratuit est offert pendant le mois de septembre.
Si un élève souhaite s’inscrire après la période des cours d’essai, il devra se rapprocher des professeurs afin de rattraper les cours manqués en cours particuliers.

L’arrêt des cours ou l’absence des élèves sans motif valable ne donne pas lieu à remboursement. Est entendu comme motif valable :

– un certificat médical déclarant que la pratique de la danse est impossible (présentation du certificat).

– une mutation professionnelle (présentation d’un justificatif). Une démission suivie d’un changement d’entreprise n’est pas considérée comme une mutation.

En cas d’absence du professeur, les adhérents seront prévenus dans les meilleurs délais, et des modalités de rattrapage seront proposées dans la mesure du possible : rattrapage sur une période de vacances scolaires, remplacement par un autre enseignant, …
En cas de force majeure ou d’arrêt administratif des cours collectifs, les adhérents seront prévenus et des modalités de rattrapage seront organisées en présentiel dans la mesure du possible. Les cours non donnés en présentiel seront remboursés et ne sauraient être remplacés par des cours en visio. Les jours, lieux et horaires de rattrapage peuvent changer pour s’adapter aux possibilités.

1.5 – Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés sont les suivants :
– Paiement en ligne au moment de l’inscription via YAPLA ; Ø Chèques libellés à l’ordre de Happy Feet ;
– Virement ;
– Espèces.

– Facilités de paiement :
– Yapla : un paiement jusqu’à trois fois sans frais est possible au moment de

l’inscription ;
– Chèques : un paiement jusqu’à trois fois sans frais est possible. L’adhérent devra

fournir trois chèques complétés et signés au moment de l’inscription. Un premier chèque est débité au moment de l’inscription, les deux autres au début de chaque trimestre (décembre et mars)

ARTICLE 2. DEROULEMENT DES COURS ET ACTIVITES

2.1 – Accès aux cours et activités

Les cours et stages ne sont accessibles qu’aux élèves qui y sont inscrits. Il est interdit d’assister aux cours/stages précédents ou suivants sans y être inscrit, sauf en cas d’accord ou de demande expresse du professeur ou d’un représentant de l’association.

Après le cours d’essai, l’accès aux cours n’est autorisé que si le dossier d’inscription est complet. Il comprend :

• La fiche d’inscription dûment remplie
  – Les documents médicaux nécessaires à la pratique de la danse ðLe paiement de la cotisation annuelle et de l’inscription aux cours

Il peut être proposé des participations à des spectacles ou à des manifestations extérieures de façon ponctuelle, mais l’adhésion ne donne aucun caractère obligatoire à ces engagements.

2.2 – Calendrier des activités

Le calendrier des activités (soirées, stages, initiations…) est publié et mis à jour régulièrement sur le site internet de l’association, Facebook et Instagram.

2.3 – Niveaux de cours

Les professeurs sont entièrement responsables de leurs cours et, de ce fait, de l’appréciation du niveau des élèves.
Le passage au niveau supérieur devra être validé par l’ensemble des professeurs.
Un élève souhaitant s’inscrire à un autre niveau que « débutant » sera auditionné par les professeurs afin d’évaluer les acquis. La participation aux soirées et ateliers de pratique est vivement encouragée afin de favoriser la progression et consolider les acquis.

2.4 – Comportement durant les cours et activités

Pour ne pas gêner le déroulement des cours :

• La présence de spectateurs est soumise à validation des professeurs. •
• Filmer ou photographier le résumé du cours est autorisé, mais le contenu ne doit pas être diffusé hors des groupes privés réservés aux élèves.
• Les élèves s’engagent à respecter les protocoles sanitaires en vigueur.
• La participation aux cours et aux activités de l’association implique le respect des professeurs, bénévoles, élèves de l’association mais aussi participants extérieurs. DÉTAILS SUR LES RÈGLES DE VIE ASSOCIATIVE Chaque adhérent est tenu de respecter les règles suivantes :
  • Respecter les usages, règles et procédures nécessaires au fonctionnement de l’association,
  • Respecter les autres membres et les directives des représentants associatifs,
  • Respecter le matériel mis à disposition par l’association, ou par un autre membre dans le cadre des activités de l’association,

L’assiduité hebdomadaire et le respect des horaires sont des engagements indispensables vis à

vis de son professeur, de ses partenaires de danse et pour soi-même.

Version du 11/06/2022

Rėglement Intėrieur 2022

• Contribuer à instaurer et entretenir un climat de simplicité et de convivialité au sein de l’association,
• Signaler toute attitude ou comportement nuisible,
• Veiller au respect de la propreté des lieux dans lesquels les cours sont dispensés et auxquels ils ont accès. Pendant les réunions et répétitions, comme pendant les cours, les membres sont tenus d’observer les règles de discipline et de respect d’autrui.
  Il en est de même pendant tous les événements organisés par l’association, les membres sont tenus d’observer les règles de discipline et de respect d’autrui, envers les autres membres et aussi les personnes extérieures. RÈGLES DE POLITESSE EN DANSE
  • Pas de reproche, pas de leçon,
  • Hygiène irréprochable,
    • Port de chaussures adaptées et réservées à la danse enseignée OBLIGATOIRE, utilisées uniquement dans la salle de cours. ARTICLE 3. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ DE L’ASSOCIATION L’association ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des effets personnels volés, endommagés ou disparus durant les cours, stages, soirées.
    La responsabilité de Happy Feet ne saurait être engagée pour les préjudices matériels (perte/vol) ou corporels causés ou subis par toute personne, tant pendant les cours, que les stages et les soirées. L’association décline toute responsabilité de pratique volontairement violente d’un membre envers autrui, même dans le cadre de ses activités et événements. Happy Feet décline toute responsabilité, en cas d’abus d’alcool, d’état d’ébriété ou d’ivresse avéré de l’un des adhérents ou participants à un évènement dont HF est l’organisateur, ayant ou non causé un dommage. ARTICLE 4. DROIT À L’IMAGE L’adhérent autorise Happy Feet à le filmer, le photographier, l’enregistrer lors des activités de l’association et à reproduire, publier, diffuser et exploiter les images ainsi réalisées pour ses archives et sa communication interne et externe, y compris sur les réseaux sociaux. Si l’adhérent ne souhaite pas être filmé ou photographié, il devra expressément le faire savoir à l’association qui s’assurera de la non-diffusion de son image. ARTICLE 5. RGPD L’association Happy Feet est engagée dans un processus de conformité permanente au RGPD dont l’intégralité du texte peut être consulté sur https://www.cnil.fr/reglement-europeen-protection- donnees.

Notre processus de traitement des données personnelles est relativement basique et se limite aux informations fournies par les membres, pour s’identifier et communiquer : identité, âge, sexe, nationalité, coordonnées, certificat médical. Tant que la personne est membre de l’association, les membres fondateurs doivent être en mesure de communiquer légalement avec cette dernière.

Lors de l’adhésion, chaque membre valide obligatoirement les options ci-dessous relatives au RGPD : Ø J’autorise l’utilisation de mes données personnelles conformément au RGPD. Happy Feet ne collecte que les informations personnelles nécessaires pour vous inscrire et ne les communique qu’aux fédérations sportives, aux assurances, banques, et aux organismes en lien contractuel avec l’association. Nous ne communiquons vos données personnelles à personne d’autre et

celles-ci sont stockées en sécurité sur les serveurs de Yapla.

• J’accepte de recevoir les informations par courrier, e-mail, réseaux sociaux, sms ou appel téléphonique. Nous communiquons essentiellement par e-mail ou via les messageries des réseaux sociaux (Messenger, whatsapp par exemple). Sans que cela soit obligatoire, nous pouvons cependant utiliser ponctuellement les sms ou les appels téléphoniques pour les informations nécessitant un traitement rapide. Nous pouvons aussi parfois communiquer par courrier pour vous retourner un chèque, vous adresser un justificatif, etc.

• J’accepte de recevoir les informations administratives de l’association. À tout moment, l’équipe administrative doit pouvoir vous adresser des informations en rapport avec la gestion administrative.

• J’accepte de recevoir les invitations aux événements de l’association (les stages, les soirées, les spectacles et les réunions diverses).

Le RGPD s’attache essentiellement à étendre les droits à la protection des données personnelles des résidents européens. On peut le résumer ainsi :

• Un droit d’accès et un contrôle accru des citoyens sur leur données personnelles ðUne définition plus stricte du consentement
  – Plus de transparence sur l’usage fait des données après leur collecte

Le RGPD crée de nouveaux droits pour l’accès et la protection des données des personnes concernées :

• Droit d’accès : toutes les données personnelles sont accessibles seulement aux membres fondateurs et sont stockées sur Yapla. Tout membre peut demander à avoir accès aux données qui le concerne.

• Droit de rectification : les personnes concernées peuvent demander que leurs informations soient mises à jour ou corrigées.

• Droit à l’oubli : les personnes concernées peuvent demander que les informations les concernant soient supprimées de manière définitive, sauf si ces données sont strictement nécessaires aux besoins de l’association.

• Droit d’opposition : les personnes concernées peuvent demander que les informations les concernant ne fassent pas l’objet de certains traitements ou utilisations.

ARTICLE 6. MANQUEMENT AU PRÉSENT RÈGLEMENT

Tout manquement au présent règlement pourra conduire à une mesure d’exclusion temporaire ou définitive, en fonction de la gravité du manquement, qui ne saurait donner lieu à un remboursement de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 7. MODIFICATION DU RÉGLEMENT INTERIEUR

Le présent règlement est modifiable par les représentants de l’association Happy Feet lors de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.

A Mérignac, le 11/06/2022

Représentant légal de l’Association Happy Feet