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Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
1. Éditeur du site
Le site happyfeetwcs.fr est édité par :
- Association Happy Feet WCS
- 101 Avenue René Antoune – 33320 Eysines
- Déclarée en préfecture de la Gironde – RNA : W332030766
- Email : contact@happyfeetwcs.fr
2. Directeur de la publication
Julien OLIVER, en qualité de représentant légal de l'association Happy Feet WCS.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- OVH SAS
- 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
- RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
- Site web : www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, photographies, logos, visuels) est la propriété exclusive de l'association Happy Feet WCS ou de leurs auteurs respectifs, et est protégé par le droit d'auteur.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu de ce site sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Données personnelles et RGPD
L'association Happy Feet WCS est amenée à collecter des données personnelles dans le cadre de deux usages distincts :
5.1 Formulaire de commande boutique
Les données collectées (prénom, nom, adresse email, détail de commande) sont utilisées uniquement pour traiter les commandes d'articles de la boutique. Elles ne sont pas transmises à des tiers et sont conservées le temps nécessaire au traitement de la commande.
5.2 Gestion des adhésions et inscriptions aux cours
Depuis 2026, les adhésions et inscriptions aux cours sont gérées directement par l'association, via un module intégré au site happyfeetwcs.fr (hébergé chez OVH, en France). L'association Happy Feet WCS est responsable du traitement de ces données.
Données collectées : identité (nom, prénom, date de naissance), coordonnées (email, téléphone, adresse postale), contact d'urgence, cours et rôle choisis, justificatif médical (certificat ou questionnaire de santé) et, le cas échéant, signature manuscrite, consentement au droit à l'image, et informations relatives au paiement.
Finalités : traitement de l'adhésion et des inscriptions, organisation des cours, respect des obligations légales et d'assurance liées à la pratique sportive, émission des factures et gestion de l'espace adhérent.
Données de santé : le certificat médical et le questionnaire de santé constituent des données sensibles. Ils sont traités sur la base de votre consentement et de la nécessité de s'assurer de l'absence de contre-indication à la pratique. L'accès en est strictement limité aux responsables habilités de l'association ; les fichiers sont stockés dans des espaces non accessibles publiquement.
Destinataires : les données sont destinées à l'association. Avec votre consentement, certaines informations d'identité sont transmises à la Fédération Française de Danse (FFD) pour l'adhésion fédérale. Les paiements par carte bancaire sont traités par notre prestataire SumUp, qui agit en tant que sous-traitant ; l'association ne conserve pas vos numéros de carte bancaire.
Hébergement et sécurité : les données sont hébergées par OVH (Union européenne). Les accès sont protégés (mots de passe chiffrés) et les documents sensibles sont conservés dans des dossiers non accessibles directement depuis le web.
Conservation : les données sont conservées le temps de l'adhésion, puis archivées ou supprimées dans le respect des délais légaux (notamment pour les pièces comptables). Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment (voir 5.3).
5.3 Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès et de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (notamment pour le droit à l'image ou la transmission à la FFD)
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : contact@happyfeetwcs.fr
En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr
6. Cookies
Ce site n'utilise pas de cookies de traçage ou publicitaires. Aucune donnée de navigation n'est collectée à des fins analytiques ou commerciales.
L'espace adhérent utilise un jeton de session technique, stocké temporairement dans votre navigateur, strictement nécessaire à votre connexion. Il ne sert à aucun suivi et est supprimé à la déconnexion.
La carte interactive (section « Nos cours ») utilise OpenStreetMap via la bibliothèque Leaflet, qui peut charger des tuiles depuis des serveurs tiers. Aucune donnée personnelle n'est transmise dans ce cadre.
7. Liens hypertextes
Le site happyfeetwcs.fr peut contenir des liens ou redirections vers des sites tiers (réseaux sociaux, Google Maps, page de paiement sécurisée SumUp…). Happy Feet WCS ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes ni de leur politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : juin 2026